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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 264 écus d'une part, 285 écus trois quarts d'autre, 297 écus et demi-d'autre et 335 pièces de 10 sols, le tout d'anciennes espèces non reformées, qui se sont trouvées sous les scellés apposés après le décès de feu la prince de Montauban, confisqués au profit du roi — France. Cour des monnaies de Paris