Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les saisies faites par les jurés tissutiers-rubaniers sur François et Ch.-Alexandre Rejart, maîtres tissutiers-rubaniers, d'ouvrages de soie mêlés de laines et clinquants d'argent faux, bonnes et valables, leur fait défenses et à tous autres de fabriquer aucuns ouvrages de soie dans lesquels soient insérés des laines ou clinquants d'argent faux

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