Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Pierre-Claude Mottet, maître orfèvre, et Simon Duhamel, compagnon orfèvre, solidairement en 100 livres d'amende, pour leurs contraventions, interdit Mottet de la maîtrise pendant trois ans, pendant lequel temps sa boutique sera fermée ; et fait défenses à Duhamel d'aspirer à la maîtrise pendant trois années — France. Cour des monnaies de Paris