Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses au généraux provinciaux, juges-gardes et autres officiers des monnaies de mettre ou faire mettre à exécution aucuns édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur ait apparu de leur enregistrement en la cour. (Validation du travail fait par Louis-François Chabert, directeur-trésorier particulier de la monnaie de Tours, pendant les mois de janvier-avril de l'année 1763.)

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