Jugement souverain (rendu par Pierre Dugas, président en la cour des monnaies et sénéchaussée de Lyon, et J.-B. Garnie, premier échevin de ladite ville, commissaires du conseil en cette partie) qui condamne les frères Rulière et autres ouvriers, leurs complices, coupables de transport de manufactures chez l'étranger et de séduction d'ouvriers

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