imp. de P. Valfray

Lyon

Œuvres18

Éditions18

Auteurs distincts9

Médiane pages1414–91 pages

Période1718–177053 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

3

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	6
France. Parlement de Paris	4
France. Parlement de Bretagne	2
France. Grand Bailliage. Lyon	1
France. Cour des monnaies de Lyon	1
France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez	1
France. Maréchaussée du Lyonnais	1
France. Cour des monnaies de Paris	1
Eglise catholique. Diocèse. Lyon	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1770	Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'exécution de l'article 23 du règlement du 10 juin 1665 et de l'arrêt du 28 juillet 1728, rendu sur la requête des officiers de la cour des Monnaies,... et siège présidial de Lyon...	—
1770	Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que les certificats de vie et légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la sénéchaussée et présidial...	—
1767	Arrêt de la cour de parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistants, fait de l'autorité de la sénéchaussée de Montbrison, pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon...	—
1767	Arrêt de la cour de parlement, qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistants, fait de l'autorité de la sénéchaussée de Montbrison, pour empêcher l'exécution d'une sentence de la conservation de Lyon... (8 octobre 1766.)	—
1765	Sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses à tous particuliers tenant cafés, cabarets, auberges, billards et autres lieux publics, de les tenir ouverts et de donner à jouer à des heures indues...	—
1763	Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que la direction des alignements des maisons, saillies, avances, constructions et réparations de pavés... appartiendra aux trésoriers de France...	—
1762	Arrest Arresté du parlement de Bretagne (qui nomme un économe-séquestre pour la régie et administration des biens des Jésuites). Jugement de la sénéchaussée de Lyon. Des 10 et 12 mai 1762	14
1762	Arrest et Arresté du parlement de Bretagne (qui nomme un économe-séqueste pour la régie et administration des biens des Jésuites) Jugement de la sénéchaussée de Lyon. Des 10 et 12 mai 1762	14
1756	(Ordonnance de la Maréchaussée du Lyonnais, interdisant aux huissiers de signifier aux assesseurs de la Maréchaussée tels exploits dans le but de les gêner dans l'exercice de leurs fonctions.)	—
1755	Mandement de S. E. Mgr le Cardinal de Tencin, archevêque... de Lyon,... qui ordonne qu'il sera chanté un Te Deum, en actions de grâces de la naissance de Mgr le comte de Provence (2 décembre 1755.)	—
1752	Jugement souverain (rendu par Pierre Dugas, président en la cour des monnaies et sénéchaussée de Lyon, et J.-B. Garnie, premier échevin de ladite ville, commissaires du conseil en cette partie) qui condamne les frères Rulière et autres ouvriers, leurs complices, coupables de transport de manufactures chez l'étranger et de séduction d'ouvriers	—
1751	Jugement de la cour des monnaies et présidial y joint qui condamne les frères Rulière et leurs complices, coupables de transport des manufactures chez l'étranger et séduction d'ouvriers	—
1745	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution des Statuts et règlement pour les fabriques de Lyon. Du 19 juin 1744	91
1734	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'en payant par les habitants du Franc-Lyonnais la somme de 1.500 livres annuellement, tant que le 10e aura lieu dans le royaume, ils demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733	—
1729	Ordonnance de l'intendant pour le paiement des droits de contrôle des greffes, 2 sols pour livre et droits réservés sur tous les actes des greffe	—
1723	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 30 septembre 1723, les billets et récépissés faits par les directeurs des monnaies avant la publication de l'Edit de Septembre 1720 seront convertis en rentes perpétuelles sur les tailles au denier 50, après que les porteurs d'iceux les auront fait viser par le Sr Monnot de Villemer	—
1723	Arrêt du conseil d'Etat qui révoque la permission ci-devant accordée de faire le commerce de Levant par le port de Cette	—
1718	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en cas d'absence du Sr intendant de Lyon le prévôt des marchands connaîtra des contraventions commises aux arrêts du conseil par lesquels le commerce et l'usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ont été défendus	—