Couverture de Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne pour la contravention commise par Jacques Loris, marchand épicier, que les 900 l. saisies étant au greffe, par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 l. ensemble ledit billet, seront confisquées au profit de Sa Majesté

Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne pour la contravention commise par Jacques Loris, marchand épicier, que les 900 l. saisies étant au greffe, par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 l. ensemble ledit billet, seront confisquées au profit de Sa Majesté

auteur :France. Cour des monnaies de Paris

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Première parution: 1708
Éditeur: imp. de F. Léonard
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	imp. de F. Léonard	—	—	(Paris)

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