Mabre-Cramoisy

Paris

Œuvres38

Éditions38

Auteurs distincts8

Médiane pages204–46 pages

Période1667–168620 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	30
France	2
Paris	1
France. Cour des monnaies de Paris	1
Giovanni Paolo Oliva	1
Chambre des assurances de Paris	1
Jean-Dominique Cassini	1
Église catholique	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1686	Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des étrangers protestants	—
1683	Instruction que le Roy veut estre mise ès mains des commissaires à l'inspection des haras établis dans les provinces du Royaume	4
1681	Arrêt du Conseil d'Etat pour le remboursement des 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 et 19e partie des anciennes rentes assignées sur les fermes de Sa Majesté, restantes des 25 parties dont le total était composé	—
1680	Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde à tous ceux de la religion prétendue réformée qui ont fait au feront ci-après abjuration de ladite religion, terme et délai de trois ans pour le paiement du capital de leurs dettes	—
1680	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les états qui ont été et seront ci-après arrêtés au Conseil pour le recouvrement et la restitution des gages et droits payés aux porteurs de quittances de finance et Lettres de provisions d'offices, les noms en blanc, seront exécutés	—
1680	Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des blés, froments, méteils , seigles, avoines et autres grains hors du royaume, tant par mer que par terre	—
1679	Arrêt de la cour des monnaies concernant les changeurs	—
1679	Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera arrêté des états de recouvrement des débets dus par les receveurs généraux des finances sur les états finaux des comptes par eux rendus à la chambre des comptes, et qu'ils seront contraints au payement desdits débets	—
1679	Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera informé contre les particuliers qui commettent des faussetés en enlevant toute l'écriture d'un papier, et que le procès sera fait et parfait aux coupables et complices d'icelles	—
1679	Arrêt du Conseil d'Etat pour faire porter au trésor royal la moitié des sommes employées dans les états des fermes et recettes générales pour le payement des augmentations de gages	—
1679	Arrêt du Conseil royal des finances portant règlement pour la confection des inventaires des vins et le récolement, d'iceux sur lesquels le droit de gros et augmentation d'icelui se lèvent	—
1679	Arrêt du Conseil royal des finances qui ordonne que les rôles des offices vacants aux revenus casuels du Roi seront envoyés dans les bureaux des finances pour être affichés dans les villes de chacune généralité	—
1678	Arrêt du Conseil d'Etat portant permission de transporter et faire sortir les blés, froments, méteils, seigles et autres grains par les ports des villes maritimes de Picardie et du Boulonnais, pays conquis et reconquis	—
1678	Arrêt du Conseil d'Etat pour la continuation du droit annuel aux officiers de judicature, police et finances	—
1678	Arrêt du Conseil d'Etat pour le recouvrement des debets depuis l'année 1630 jusques et compris l'année 1675	—
1678	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers compris et dénommés aux rôles qui ont été et seront arrêtés pour le recouvrement du huitième denier de la valeur des biens alienés pour les villes et communautés du royaume, qui prétendront décharge ou modération des sommes contenues èsdits rôles, se pourvoiront par devant les commissaires dépar tis dans les provinces et généralités dans le temps porté par ledit arrêt	—
1678	Arrêt du Conseil royal des finances concernant les rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris	—
1678	Arrêt du Conseil royal des finances qui ordonne le remboursement des rentes des 8.000.000 de livres ci-devant assignés sur les tailles, dont Mes. Balthasar Charles Boileau et Jacques Sandrier sont payeurs, appelées communément la 24. et la 25. parties	—
1676	Etat de la distribution et ordre du payement des rentes de l'hôtel de ville de Paris en 25 parties au lieu de 14, suivant l'état de Sa Majesté du 17 mars 1676, en exécution de l'édit de janvier audit an	—
1674	Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'exemption du droit de marque sur le papier servant aux impressions	—

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