France. Contrôleur général des finances

Œuvres86

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Bibliographie (86)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1638	Instruction à celuy qui sera chargé en chacune généralité pour l'exécution de la Déclaration du Roy [du 6 décembre 1638] et Arrest du Conseil du 7 décembre 1638, pour la taxe de la confirmation d'hérédité, de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception de douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs sindicqs par autre édict	—	23
1639	Instruction à celuy qui sera chargé de l'exécution de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception des douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs scindicqs par autre édict...	—	11
1651	État de la somme de 2,900,000 livres, ordonnée pour le payement des rentes constituées sur les 8,000,000 de livres, petite taille, rentes de Payen, recettes générales pour l'année 1650... (9 octobre 1651.)	—	—
1659	Instruction pour les huissiers qui seront employez au recouvrement des taxes ordonnées estre faites sur les possesseurs des biens alienez, par les gens de main-morte.	—	4
1659	Mémoires et instructions touchant ce que doivent sçavoir les commis employez [par Me Jean Thugué] au recouvrement des taxes ordonnées estre levées sur les possesseurs des biens aliénez par les gens de main-morte	—	19
1664	Mémoire instructif (du contrôleur général des finances) à MM. les commissaires députés par le Roi pour la réformation des abus introduits en fait de la justice en ce qui regarde la fonction et droits des receveurs des consignations	—	—
1669	Instruction à MM. les commissaires départis és dix-huit généralitez des païs d'élections, pour l'exécution de l'arrest du conseil du 25... avril 1669, portant qu'ils vérifiront les receptes générales et particulières des tailles de trois en trois mois, pour connoître l'état des recouvremens, et pourvoir aux autres affaires...	chez S. Mabre Cramoisy	4
1669	Instruction à messieurs les commissaires départis ès dix-huit généralités des païs d'élections pour l'exécution de l'arrêt du conseil du vingt-cinquième jour du mois d'avril 1669. Portant qu'ils vérifiront les recettes générales et particulieres, des tailles de trois en trois mois pour connaitre l'état des recouvrements et pourvoir aux autres affaires dont il sera cy-après fait mention	chez S. Mabre Cramoisy	—
1678	(Ordre du contrôleur général des finances aux fermiers des gabelles d'avoir à révoquer le commis au grenier à sel d'Amiens, à cause du déchet extraordinaire de sel employé en dépense dans ses comptes, et à fournir les comptes des commis pour la précédente année.)	—	1
1678	Ordre que les notaires au Chastelet de Paris sont avertis de la part de Mgr Colbert,... contrôlleur général des finances, en passant les quittances de rachapt des rentes dont Sa Majesté a ordonné le remboursement estre fait par arrest de son conseil... du 23. juillet 1678	imp. de S. Mabre-Cramoisy	3
1686	Mémoire (du contrôleur général des finances) pour l'exécution de l'arrest du conseil du 23 juillet 1686, touchant l'aliénation des domaines sujets à réparations	—	4
1686	Mémoire pour l'exécution de l'arrêt du conseil de 23e juillet, 1686, touchant l'aliénation des domaines sujets à réparations	—	—
1686	Mémoire servant d'instruction pour les bureaux des Finances touchant les difficultés proposées sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19 septembre 1684	chez S. Mabre Cramoisy	—
1692	Ordre du roy envoyé aux fermiers généraux par Mgr de Pontchartrain (contrôleur général des finances, secrétaire d'état de la marine), le 21 juin 1692, concernant les marchandises prises en mer	—	2
1693	Lettre ecrite de la part du Roy à monseigneur l'archevesque de Paris, touchant la declaration des quantitez de bled, froment & autres grains reçûs pour la dixme de la recolte de l'année mil six cens quatre-vingt-treize par les curez & autres decimateurs du diocese de Paris, qui doit estre fournie au Conseil pour le soulagement des peuples.	—	4
1693	Lettre écrite de la part du Roy à Mgr l'archevêque de Paris, touchant la déclaration des quantités de blés... et autres grains reçus pour la dime de l'année 1693, par les curés et autres décimateurs... qui doit être fournie au conseil, pour le soulagement des peuples. (Signé	—	—
1694	Quittance par Colbert de Croissy, commandeur et Grand Trésorier des ordres du Roi de 200 000 livres pour les Offices héréditaires de premier et principal commis alternatif et quatriennal au contrôle du marc d'or	—	2
1695	(Acte de réception par le contrôleur général des finances de la somme de 15909 livres 2 sols versée par les huissiers audienciers du Châtelet pour jouir et incorporer à leur communauté l'office de premier huissier audiencier héréditaire créé par édit de décembre 1693.)	—	3
1698	Delibération concernant la régie des gabelles de France.	—	8
1698	Départements de Messieurs les contrôleur général et Intendants, des finances pour l'année 1698	Imp. de E. Michallet	—
1699	Messieurs les notaires sont priez de tenir l'ordre suivant pour la facilité du remboursement & conversion des rentes du denier dix-huit, suivant l'ordre donné par monseigneur le contrôlleur general, & la deliberation de la compagnie du 22. novembre 1699.	—	3
1699	[Commission donnée par le ministre Pontchartrain, de par le Roi, au sieur Despérières, afin de surveiller la vente des grains sur les marchés situés à moins de 40 lieues de Paris, et d'empêcher les marchands et autres d'en acheter dans les fermes.]	—	—
1703	Copie de l'ordre de Mgr le contrôleur général aux fermiers géneraux des fermes unies (pour l'exécution de l'arrêt du 12 sept. 1553 concernant les foires de Lyon.)	—	—
1707	Mémoire pour expliquer à Messieurs les intendans & commissaires départis, les intentions de Sa Majesté sur les priviléges dont doivent joüir ceux qui sont employez dans ses fermes & autres droits. (5 septembre 1707.)	—	4
1709	Mémoire... pour l'exécution de la déclaration du roi du 11 juin 1709 en ce qui concerne l'état distingué par classes	—	—
1713	Mémoire de ce qui doit estre observé dans les procès-verbaux de vérification des Caisses des Recettes Générales des Finances et des Recettes des Tailles, lors des diminutions ordonnées par l'Arrest du 30 Septembre 1713	—	—
1716	Circulaire adressée aux Receveurs des Tailles, relative à la tenue d'un registre. Journal dont le modèle est joint, selon la déclaration de juin 1716	—	12
1718	(Lettre circulaire du mis d' Argenson, intendant des finances, portant réglement pour les commis des fermes.)	—	3
1718	Droits de rivière, et grand droit de Picardie. Droits de rivière. Instruction et modèle pour les registres journaux, qui doivent être tenus en exécution de l'édit du mois de juin 1716, par les receveurs des droits de rivière, et dont ils doivent envoyer une copie au long chaque mois au conseil, conformément aux arrets des 24 juillet 1717 et 30 août 1718	—	—
1720	Instruction sur la manière dont seront ouverts les comptes-courants en banque et comment se feront les viremens de parties en banque, en exécution de l'arrêt du conseil du 13 juillet 1720	Ve Saugrain et	—
1721	Départements des Finances. 1721	—	—
1721	Etat des marchandises que l'on estime ne pouvoir être assujetties à être plombées aux hôtels de ville et lieux de leur enlévement, ainsi qu'il est ordonné par l'arrêt du conseil du 24 juin 1721. (16 août 1721)	—	—
1721	Instruction pour les provinces, pour parvenir à l'exécution de la représentation des contrats de rentes, actions, billets de banque et autres papiers royaux, ordonné par arrêt du vingt-six janvier 1721	—	—
1721	Mémoire instructif (du contrôleur général) et modèle pour la tenue des registres journaux par les receveurs des tailles	Vve Saugrain	—
1722	(Instruction du contrôleur général des finances aux fermiers généraux touchant le secret dû par leurs commis aux caisses et ballots confiés aux voitures publiques à l'adresse des intendants, ou envoyés par les intendants des provinces.)	—	2
1722	Circulaire, mémoire instructif et modèle (du contrôleur général) pour la tenue des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargés de la recette des droits réservés rétablis par l'arrêt du 20 mars et déclaration du 15 mai 1722	Vve Saugrain	—
1722	Départements de MM. les contrôleur général et intendants des finances	Imp. royale	—
1722	Départements des finances. 1722	Imp. royale	—
1722	Mémoire servant d'instruction pour les notaires chargés de rapporter les effets visés et de retirer les nouvelles valeurs pour les remettre aux particuliers	Imp. royale	—
1722	Ordre de Travail pour l'exécution du département arrêté par Monseigneur le controleur général le 14 juillet dernier et de la subdivision et journal de travail arrêtés par la compagnie, le 31 dudit mois pareillement approuvés le 10 du présent mois	—	—
1722	Ordre de travail pour l'exécution du département, arrêté par monseigneur le contrôleur général, le 14 juillet dernier, et de la subdivision et journal de travail arrêtés par la compagnie le 31, dudit mois, pareillement approuvés le 10 du présent mois. (14 août 1722.)	imp. de G. Jouvenel	—
1723	Mémoire de ce qui doit estre fait par Mrs les intendans ou leurs subdéléguez, en exécution de l'arrest du conseil du 5 aoust 1723 (touchant le contrôle des caisses des trésoriers et receveurs)	Imp. royale	4
1723	Mémoire de ce qui doit estre fait par Mrs les intendants ou leurs subdeleguez en exécution de l'arrest du conseil du 5 aoust 1723	Imp. royale	—
1723	Mémoire servant d'instruction de ce qui doit estre fait par Mrs les intendans ou leurs subdéléguez, en exécution de l'arrest du conseil du 21 juillet 1723 (touchant l'inspection des bureaux des trésoriers, receveurs et autres personnes chargées du maniement des deniers royaux)	Imp. royale	3
1723	Régie des aides et entrées de Paris. Ordre de Monseigneur le contrôleur général (défendant aux commis aucuns présents ou rétributions)	—	—
1724	Droits manuels. Décision de monseigneur le controleur général, concernant les droits manuels. Du trois avril 1724. Régie de Girard	Ve. Saugrain etc.	—
1724	Décision de Mgr le contrôleur général concernant les droits manuels	imp. de Saugrain	—
1724	Délibération (du contrôleur général) du 14 décembre 1723 qui accorde aux employés des traites une partie du revenant-bon des amendes et quadruple des droits des marchandises, pour lesquelles il aura été fait des soumissions et pris des acquits à caution, dont les certificats de décharge n'auront pas été rapportés	Ve Saugrain et	—
1724	Instruction (du contrôleur général) concernant l'exécution de la déclaration des mendiants	—	—
1724	Mémoire [concernant la diminution des espèces après la déclaration du Roi du 7 décembre 1723.]	—	3
1724	Ordre de monseigneur le controleur général, pour faire percevoir les Louis de Vingt-cinq au marc dans les recettes des droits du roi. A Versailles ce 24 avril 1724	Ve. Saugrain etc.	—
1725	(Instruction du contrôleur général des finances aux notaires du Châtelet, au sujet de l'Edit de juin 1725, portant confirmation des opérations du visa et de la nullité des effets non visés, qui leur enjoint de faire la recherche des minutes des contrats de rentes sur la ville et des contrats de rentes viagères.)	—	2
1725	Départements de MM les Contrôleur général et Intendants des finances. 1725	Imp. royale	—
1725	Mémoire en forme d'instruction à Mrs les intendans sur la levée du cinquantième	—	8
1726	Départements de Messieurs les Contrôleur Général et Intendants des finances. 1726	—	—
1728	Décision de Mgr le controlleur général pour le droit de confirmation qui doit être payé par les cabaretiers...	—	3
1737	Amendes de consignation. Mémoire instructif sur la forme des comptes à rendre au roi, du fond des amendes de fol-appel, requête civile et inscriptions de faux, qui ont été ou seront consignées dans les Cours... pendant les six années du bail de Nicolas Desboves, fermier général, commence le 1er janvier 1722	Imp. royale	—
1737	Amendes de consignation. Mémoire instructif sur la forme des comptes à rendre au roi, du fonds des amendes de fol-appel, requête civile et inscriptions de faux, qui ont été ou seront consignées dans les cours et autres jurisdictions du royaume pendant les six années du bail de Nicolas Desboves fermier général commencé le premier janvier 1733	Imp. royale	—
1743	Ordre aux commis des barrières de dresser des procès-verbaux contre les personnes qui entreront dans Paris avec des habillemens de toiles et étoffes peintes. [Versailles, 26 août 1743.]	—	—
1747	Ordre de M. le controlleur-général qui accorde au Sr Sabatier, propriétaire de la rafinerie de sucre nouvellement établie à Montpellier, la jouissance du bénéfice de la restitution des droits payez à l'entrée des sucres bruts qu'il fera venir par le port de Cette, et qu'il fera passer à l'étranger, après les avoir rafinez...	—	2
1748	Instruction (du contrôleur général concernant le nombre, les fonctions et les appointements des employés subalternes des ponts et chaussées.)	Imp. roy.	—
1748	Instruction. (Signé	Imp. royale	—
1749	Instruction donnée par M. le contrôleur général à chacun des élèves par lui nommez pour êtres contrôleurs des entretiens des routes de la généralité de Paris	Imp. royale	4
1749	Instruction donnée par M. le contrôleur général, à chacun des éleves par lui nommés pour être contrôleurs des entretiens des routes de la généralité de Paris. (24 mars 1749)	Imp. royale	—
1755	Copie d'une lettre écrite par M. le controlleur général à M. de Beaumont, intendant de Flandres, Artois etc., le 29 mars 1755 (au sujet des droits d'amortissement dûs par les gens de main-morte)	—	2
1758	Copie d'une lettre écrite par M. de Courteilles, intendant des finances, à Messieurs les députés des états d'Artois... le 15 mars 1758 (au sujet des extensions des bénéfices de l'Artois situées dans le Boulonnois, et de celles des bénéfices du diocèse de Boulogne qui se trouvent en Artois et du paiement de l'imposition du vingtième. Autre. lettre du même sur le même sujet, du 31 octobre 1757.)	—	3
1758	Lettre de M. le contrôleur général (Boullongne) aux fermiers généraux. Du 1er décembre 1758	—	3
1760	Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office	imp. de Prault	—
1761	Copie d'une lettre écrite par M. d'Ormesson, intendant des finances à MM. les députés des états d'Artois, à la cour, et adressée à M. Ansart, député du corps du tiers-état (concernant le doublement de la capitation). A Paris, le 29 mars 1761	—	2
1770	(Lettre du contrôleur général aux fermiers généraux pour qu'ils défendent à leurs commis, directeurs et employés, de donner aucune expédition pour la sortie des grains à l'étranger sous prétexte qu'ils en sont venus.)	—	—
1770	Exemption de la taxe des pauvres. Copie de la lettre écrite par Mgr le Contrôleur-général à M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois... laquelle lettre exempts de la taxe des pauvres, les employés des fermes du Roi, et en même temps ceux des domaines de Flandres, qui aux termes de l'article VII de l'arrêt du conseil du 16 janvier 1770, doivent jouir des privilèges et exemptions accordés aux employés desdites fermes	impr. de N.-J.-B. Peterrinck-Cramé	3
1771	Copie d'une lettre de M. le controlleur général (Terray) à MM. les députés généraux et ordinaires des Etats d'Artois (portant que les troupes ne sont point exemptes des droits d'Octroi)	—	1
1772	Copie de la lettre de M. le Contrôleur-général à M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, du 31 décembre 1772	—	—
1772	Copie de la lettre de Monseigneur le Contrôleur général des finances, écrite à messieurs les fermiers généraux... (au sujet de la régie des nouveaux sols pour livre, imposés par l'édit du mois de novembre 1771.)	—	7
1772	Copie de la lettre de Monseigneur le contrôleur-général à M. Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne (au sujet des contestations relatives à l'introduction des toiles peintes, Mousselines et autres marchandises prohibées.)	—	4
1772	Droit de confirmation de noblesse. Copie de la lettre écrite par Monseigneur le contrôleur-général des finances, à Mrs les fermiers-généraux (au sujet du paiement du droit de confirmation des anoblis depuis 1715.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1773	Copie de la lettre écrite par Mgr le contrôleur général à Mrs les fermiers généraux (concernant la régie des nouveaux sols pour livre établis par l'édit de novembre 1771.)	—	7
1775	Compte de M. l'abbé Terray pour 1775. Etat des revenus du roi pour 1775	—	—
1776	Instruction pour les Préposés et garnisaires, employés au recouvrement des Vingtièmes	Imp. royale	—
1777	Tarif arrêté le 25 avril 1777 par Mgr le contrôleur général des finances pour le prix des impressions fournies par le Sr Anisson Dupéron, directeur de l'Imprimerie royale, depuis le 1er janvier 1775, pour le département de la finance, et qui doit servir de règle pour celles qui seront exécutées par la suite à ladite imprimerie	—	—
1780	(Circulaire adressée au nom du directeur-général des finances, enjoignant aux curés du royaume d'envoyer le tableau de la population de leurs paroisses respectives pendant l'année 1779 ; datée du 14 décembre 1780, et commençant par ces mots :) M. le directeur général des finances, M., désire de connaître...	—	—
1780	Instruction pour Mrs les commis aux recettes Générales	Imp. royale	—
1784	Copie d'une lettre écrite par M. de Calonne, ministre et contrôleur général des finances, à MM. les députés généraux et ordinaires des États d'Artois (Au sujet des certificats à remettre aux fermiers généraux.)	—	1
1786	Recueil concernant les receveurs des tailles de la province de Languedoc,...	—	—
1787	Instruction adressée par M. le contrôleur-général des finances à M. le commissaire du roi, et remise à l'Assemblée provinciale d'Alsace dans la séance du 12 novembre 1787	Impr. de Levrault	73
1789	Mémoire instructif Remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-généraux, par le Directeur Général des Finances	—	—

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Contrôleur général des finances.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Imp. royale (1723) · Imp. royale (1776)	8
France. Bureau des finances. Paris	Imp. roy. (1748) · Imp. royale (1748)	5
France. Intendance. Paris	Imp. royale (1725) · Imp. royale (1737)	5

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Imp. royale	14
chez S. Mabre Cramoisy	3
Ve Saugrain et	2
Ve. Saugrain etc.	2
Vve Saugrain	2
Imp. de E. Michallet	1

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