(Arrêt de la cour des monnaies en faveur du fermier de la monnaie de Paris, touchant les exactions sur lui commises par Me Nic. Pinette, se prétendant commis à la recette des deniers ordinaires et extraordinaires du royaume, en vertu d'un ordre émané du prétendu conseil établi près le duc d'Orléans.) — France. Cour des monnaies de Paris