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Vve N. Roffet

Paris

Œuvres41
Éditions41
Auteurs distincts6
Médiane pages138–96 pages
Période1596–162833 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.
29
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0

Top auteurs publiés

AuteurŒuvres
France22
France. Conseil d'État (13..-1791)13
France. Parlement de Paris4
Venise (République)1
France. Cour des monnaies de Paris1
Leonardo Donà1

Parutions récentes

AnnéeTitrePages
1628Arrêt de la cour des monnoyes portant itératives défences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles et toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent, billon et cuivre descriées par l'édit de 1614 et autres de nouvelles fabrication, ni bailler les douzains par sacs sans les compter, comme aussi d'exposer ni recevoir les espèces d'or ayans cours par ledit Edict à plus haut prix, qu'il n'est porté par iceluy, sur les peines y contenues et de punition exemplaire14
1625Extraict des registres du conseil d'Estat. (Arrêt concernant la recette du droit de 12 deniers par minot de sel ordonnés être levés par édit d'avril 1623.)13
1625Extraict des registres du conseil d'Estat. (Arrêt qui ordonne que les officiers des monnaies seront payés de leurs gages sur les 12 deniers pour minot de sel, sur leurs simples quittances, par les grenetiers et autres aux mains desquels ledit fond est retenu.)14
1615Ordonnance du Roy sur le faict et règlement général de ses monnoyes96
1610Arrest du conseil d'Estat... portant permission aux advocats d'exercer l'une et l'autre charge d'advocat et procureur—
1610Creation de quatre conseillers, en chacun siege presidial, & de deux huissiers audienciers9
1610Edict du Roy, contenant creation de deux maistres de chacun art & mestier en chacune ville de ce royaume13
1610Édict du Roy, contenant creation de deux maistres de chacun art & mestier en chacune ville de ce Royaume13
1609Arrest du conseil d'Estat confirmatif de l'edict de création des offices d'arpenteurs, mesureurs et priseurs jurez des terres, bois, eauës et forests...—
1609Arrest du conseil d'Estat confirmatif de l'edict de création des offices d'arpenteurs, mesureurs et priseurs jurez des terres, bois, eauës et forests...—
1609Arrest du conseil privé... pour les conseillers de Sa Majesté et substituts de son procureur général en la cour de parlement de Paris, et adjoints des conseillers de ladite cour—
1609Arrests du conseil d'Estat... (des 30 juin 1597 et 22 septembre 1609) portant deffences aux baillifs, seneschaux et tous autres juges royaux de plus recevoir ny admettre aucuns à la charge de procureur postulant, sans avoir pris lettres de provision—
1609Arrests du conseil d'Estat... (des 30 juin 1597 et 22 septembre 1609) portant deffences aux baillifs, seneschaux et tous autres juges royaux de plus recevoir ny admettre aucuns à la charge de procureur postulant, sans avoir pris lettres de provision—
1609Reglemens et arrests sur les charges et fonctions des offices de substituts du procureur du roy et adjoincts aux enquestes, et arrests du conseil privé... et parlement de Paris. (23 février 1608-8 avril 1609)40
1609Édict du Roy pour la creation et establissement en tiltre d'office formé, de quatre arpenteurs, mesureurs, & priseurs jurez des terres, bois, eaues, & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume8
1609Édict du Roy pour la creation, et establissement en tiltre d'office formé, de quatre arpenteurs, mesureurs, & priseurs jurez des terres, bois, eauës, & forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume8
1609Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages et séneschaussées de ce royaume. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siège royal de ce royaume16
1609Édict... et arrest du Conseil d'Estat (du 13 décembre 1608) portant restablissement des qualitez de deux présidens ès compagnies ou bureaux des trésoriers généraux en chacune généralité de ce royaume10
1608Arrests (du conseil privé, des 6 juin, 13 et 30 juillet 1608) et reiglements intervenus sur la function des offices de substituds et adjoincts aux enquestes des eslections, par lesquels ils sont maintenus procureurs comme les autres procureurs dudit lieu où ils seront establis—
1608Arrests du conseil privé... (des 16 juillet et 25 septembre 1607) pour les substituds des procureurs du roy, par lesquels ils sont maintenus adjoincts aux enquestes et procureurs postulants és sièges, comme les autres procureurs postulants—

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