Couverture de Sentence de l'élection de Paris qui enjoint à tous les syndics, collecteurs et taillables des paroisses du ressort de satisfaire aux sentences rendues sur le fait des tailles, et notamment aux syndics de convoquer les assemblées d'habitants. Et condamne Phil. Renault, syndic de la paroisse de Vaugirard, en 30 liv. d'amende

Sentence de l'élection de Paris qui enjoint à tous les syndics, collecteurs et taillables des paroisses du ressort de satisfaire aux sentences rendues sur le fait des tailles, et notamment aux syndics de convoquer les assemblées d'habitants. Et condamne Phil. Renault, syndic de la paroisse de Vaugirard, en 30 liv. d'amende

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Première parution: 1781
Éditeur: Knapen
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	Knapen	—	—	Paris

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