imp. de Le Breton

(Paris)

Œuvres41

Éditions41

Auteurs distincts11

Médiane pages77–7 pages

Période1746–177934 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	14
France. Conseil d'État (13..-1791)	9
Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)	5
France. Parlement de Rouen	4
France. Ordre de Saint-Michel	3
France	1
Jean-Baptiste Maudru	1
France. Grand conseil	1
Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte	1
France. Election. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1779	Arrêt du parlement, qui, sur appel interjeté... d'une sentence des juge et consuls homologative d'un contrat passé entre un failli et ses créanciers a confirmé cette sentence...	—
1773	Arrêt de la cour de parlement de Rouen qui ordonne que, dans toutes les faillites suivies de la vente des meubles et marchandises du failli, aucun des créanciers, tant privilégiés qu'hypothécaires et chirographaires ne pourra se faire payer qu'après qu'il aura été colloqué, suivant le degré de préférence et l'ordre de priorité d'hypothèque, à la tenue de l'Etat et distribution de deniers provenant de la faillite...	—
1773	Arrêt de la cour de parlement portant règlement entre les officiers du Châtelet et les juge et consuls, lequel en recevant l'appel de M. Le Procureur général de deux ordonnances, la 1re des consuls, en date du 17 mars 1698, qui faisait défenses aux négociants et aux huissiers de traduire au Châtelet en matière de commerce, et la 2e du Châtelet en date du 23 avril 1698, qui... faisait défenses de traduire aux consuls en homologation des actes des faillites des marchands et négociants... cet arrêt fait défenses d'y traduire les dites deux ordonnances, et maintient le droit privatif des consuls...	—
1773	Arrêt de la cour de parlement qui, en confirmant une sentence des juge et consuls, homologative d'un contrat d'union ; passé entre les créanciers d'un failli, règle un conflit entre la Chambre civile (dite des Forains) au Châtelet de Paris et les juge et consuls de la même ville...	—
1773	Arrêt de la cour du parlement de Rouen portant conciliation et règlement, en cas de faillites et banqueroutes, des pouvoirs des juges ordinaires et de ceux des juge-consuls...	—
1773	Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement entre les officiers du bailliage de Rouen et les juge-consuls de la même ville, lequel maintient les juge-consuls dans le droit de connaître des distributions mobilières, en cas de faillite...	—
1773	Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans l'exercice de leurs pouvoirs en matière de faillites, sauf aux parties à faire règler par les juges ordinaires les prétentions étrangères au commerce...	—
1773	Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit de connaître en matières de faillites, de tout ce qui est relatif au commerce...	—
1773	Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit et possession de connaître des distributions mobilières, en cas de faillite...	—
1773	Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit et possession de connaître, par voie civile, des faillites et banqueroutes des commerçants et marchands...	—
1773	Arrêt du conseil souverain de Nancy, qui, en matières de banqueroutes, règle le pouvoir respectif des juges ordinaires et des juge-consuls...	—
1773	Arrêt du parlement de Normandie portant règlement entre les officiers de la vicomté des Granville et les juge et consuls de Vire, qui maintient les derniers juges dans le droit d'homologuer les actes passés à l'occasion de la faillite d'un armateur de navire...	—
1773	Arrêt du parlement de Rouen portant règlement de juges entre le lieutenant général civil... et les juge et consuls, en cas de faillites, lequel en renvoie la connaissance aux juge et consuls...	—
1773	Arrêt du parlement qui sur appel interjeté comme de juge incompétent d'une sentence des juge et consuls, homologative d'un contrat d'union, passé entre les créanciers d'une marchande en faillite, a confirmé cette sentence...	—
1773	Arrêt du parlement qui, sur une demande formée en la cour en homologation d'un contrat d'union ordonne que les parties procèderont devant les juge et consuls...	—
1773	Arrêts de la cour de parlement de Paris qui renvoient pardevant les juge-consuls de la dite ville, pour homologuer les contrats d'attermoiement faits par des marchands avec leurs créanciers. (17 juin 1687-1er juillet 1687.)	—
1771	Lettre de M* (Maudru) à madame la duchesse de *	—
1770	(Arrêt de la cour du parlement ordonnant que les officiers du Châtelet et les juges et consuls de Paris devront remettre au Procureur général du roi le lendemain de la Saint-Martin leurs mémoires au sujet de leurs prétentions respectives de connaître de l'homologation des contrats d'union.)	—
1770	Arrêt de Parlement qui ordonne qu'à l'avenir les oppositions qui seront formées par actes extrajudiciaires au greffe de la jurisdiction consulaire, à la publication et enregistrement de sentence de séparation et autres, seront visées et registrées par le greffier de ladite jurisdiction, à peine de nullité	—
1770	Arrêt de parlement qui ordonne qu'à l'avenir les oppositions qui seront formées par actes extrajudiciaires au greffe de la juridiction consulaire, à la publication et enregistrement de sentence de séparation et autres, seront visées et registrées par le greffier de ladite juridiction	—

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