Sentence de l'élection qui ordonne que Jean Dubos, fermier des aides du plat-pays, et ses commis donneront des congés aux ecclésiastiques pour l'enlèvement des vins provenant du crû de leurs bénéfices, sans exiger aucuns droits
auteur :France. Election. Paris
- Première parution
- 1671
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1671 | — | — | — | — | — | BNF → |