Couverture de Sentence de l'élection qui déclare confisquée, au profit de P. Henriet, adjudicataire général des fermes unies, la valeur de deux pots de tabac râpé saisis sur Ph. Jamin, travaillant en tabatières de carton, trouvé vendant du tabac râpé sans permission ; condamne ledit Jamin en 1000 livres d'amende

Sentence de l'élection qui déclare confisquée, au profit de P. Henriet, adjudicataire général des fermes unies, la valeur de deux pots de tabac râpé saisis sur Ph. Jamin, travaillant en tabatières de carton, trouvé vendant du tabac râpé sans permission ; condamne ledit Jamin en 1000 livres d'amende

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Première parution: 1761
Éditeur: imp. de G. Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	imp. de G. Lamesle	—	—	Paris

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