France. Intendance. Tours

Œuvres54

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Période d'activité1644–1780

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Bibliographie (54)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1644	Etat des villes et gros bourgs (de la généralité de Tours), à l'entrée desquels le droit de vingt sols pour muid de vin, mesure de Paris, dix sols pour muid de cidre, cinq sols pour muid de poire, et dix sols pour muid de bière, se doit lever sur toutes sortes de personnes privilégiées et non privilégiées, sans exception, pour les vins et vendanges, cidres, poirés ou bières qui entreront pour y être vendus et consommés. (Signé	—	—
1659	(Lettres du commissaire départi pour la visite des provinces de Tours, d'Anjou et du Maine aux paroisses affranchies de la vallée d'anjou, pour fixer la somme à payer par chacune pour le remboursement de l'ingénieur adjudicataire de la réparation de la brèche dite Pitot sur la Loire.)	—	—
1665	(Ordonnance du commissaire départi en la généralité de Tours pour la remise aux greffiers des greniers à sel des rôles de chaque paroisse.)	—	—
1666	(Ordonnance de J.-B. Voysin, seigneur de La Noiraye, commissaire départi ès provinces de Touraine, Anjou et Maine, portant injonction à tous ceux qui prétendent à la noblesse de rapporter leurs titres.)	—	—
1670	Ordonnance de l'intendant portant que les droits d'aides et d'entrées seront payés sur le pied du muid jauge de Paris	—	—
1674	(Ordonnance de l'intendant qui attribue au fermier général des aides de France la jouissance des droits de jauge sur les futailles et du droit de courtage, des vins, cidre, etc.)	—	—
1675	Extrait du jugement souverain... rendu par messire Charles Tubeuf,... contre Guillaume Fougeray, Urban Besnard, François Le Roy, Jacques Le Roy et Pierre Sachot, pour avoir assassiné les capitaines et archers des gabelles, et commis le faux saunage à port d'armes...	—	—
1675	Jugement souverain rendu par Ch. Tubeuf, commissaire départi dans la généralité de Tours, contre Guill. Fougeray, Urban Besnard, Fr. Le Roy, Jacq. Le Roy et Pierre Sachot, pour avoir assassiné les capitaines et archers des gabelles et commis le faux-saunage à port d'armes	—	—
1678	Deux Jugements de M. Ch. Tubeuf, intendant, contre René Bertereau de Montabon, receveur au grenier à sel d'Angers, J. Cotelle, son commis, Jean Normant du Hardas, contrôleur audit grenier, et autres leurs complices, accusés de faux-saunage et malversations	—	—
1679	Jugement de l'intendant, entre Nic. Saunier, fermier général des traites et gabelles, demandeur, et P. Jantost, receveur des traites au bureau de Candé, accusé (de péculat, vols et intelligence avec les fraudeurs)	—	—
1679	Jugement rendu par M. Ch. Tubeuf, intendant, contre Fr. Lemaçon, sénéchal de Candé, sa femme, leur fils aîné et Marie Chouin, faux-sauniers	—	—
1679	Jugement rendu par M. Ch. Tubeuf, intendant, contre J. Haran, contrôleur des traites au bureau de Morvaux, convaincu des crimes de vols, malversations, concussions et d'intelligence avec les marchands passant en fraude	—	—
1679	Jugement rendu par M. Tubeuf, intendant, pour raison des malversations, faux-saunage et autres abus commis dans la gabelle au ressort de la Chambre de Sillé-le-Guillaume, dépendant du grenier à sel du Mans, par P. Ouvrard, commis à la recette des greniers à sel de Sillé-le-Guillaume et Fresnay, Fr. Pissot, greffier au grenier à sel du Mans, etc.	—	—
1679	Jugement souverain de l'intendant contre J. Pelletier, greffier au grenier à sel d'Angers, J. Avril, sr de La Chaussée, grenetier audit grenier, J.-J. Chanteloup, procureur, et L. Arangot, contrôleur audit grenier, accusés de malversations et concussions	—	—
1681	De par le Roy et de l'ordonnance de monseigneur l'intendant.	—	3
1687	Jugement rendu par Louis Béchameil, mis de Nointel, commissaire départi en la généralité de Tours, par lequel les officiers du grenier à sel de Mayenne, qui avaient pris du sel dudit grenier, sous prétexte de bons de masse, ont été bannis, déclarés incapables d'exercer aucunes charges, condamnés à la restitution des sels par eux volés, et solidairement en 1500 livres de dommages et intérêts, 1500 liv. d'amende et aux dépens	—	—
1690	Ordonnance de l'intendant portant règlement pour les logements de gens de guerre dans la ville de Tours	L. Vauguer	—
1693	Ordonnance de M. Hue de Miroménil, commissaire départi en la généralité de Tours, qui permet aux commis de Pierre Pointeau de faire la recherche du faux-sel déposé par les cavaliers et dragons des régiments d' Asfeld et de Saint-Simon dans les lieux qui leur paraitront suspects	—	—
1705	Jacques-Estienne Turgot, chevalier, seigneur de Sousmons, Bons, Ussy, Brucourt & autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police & finances en le[sic] generalité de Tours.	—	3
1707	Jugement de l'intendant au sujet des rebellions et violences faites aux commis des aides (à Longué)	—	—
1712	Jugement rendu en dernier ressort par M. Chauvelin, intendant de la généralité de Tours, contre plusieurs cavaliers, soldats déserteurs et autres convaincus de faux-saunage, du meurtre du sieur Arnould Fourmanger, garde du grenier à sel de Saint-Calais et de plusieurs excès et vols commis chez les employés des gabelles	—	—
1712	Jugement rendu par M. Chauvelin, intendant, contre plusieurs cavaliers et soldats déserteurs convaincus de faux-saunage	Vve Saugrain et	—
1712	Jugement rendu par M. Chauvelin, intendant, par lequel le sr Gomboust, président au grenier à sel de La Gravelle, est condamné à être blâmé et déclaré incapable de posséder aucune charge, en 3000 livres de restitution et en 1500 livres d'amende, La Blancherie, et les autres officiers dudit grenier aussi condamnés en des amendes et restitutions	—	—
1713	A monseigneur l'intendant de la generalité de Tours.	—	4
1715	Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de la généralité de Tours portant que le centième denier sera payé pour les retours de partages en succession directe et collatérale ; conformément aux règlements et en conséquence des decisions du Conseil du 3 août 1715	—	—
1715	Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de la généralité de Tours, portant que le centième denier sera payé pour le retour des partages en succession directe et collatérale, conformément aux règlements et en conséquence des décisions du conseil du 3 août 1715	—	—
1715	Ordonnance de M. Chauvelin, intendant portant que le centième denier sera payé pour les retours de partage en succession directe et collatérale	—	—
1726	Jugement souverain (rendu par) René Hérault,... intendant de la généralité de Tours, entre Martin Girard, chargé par Sa Majesté de la régie des droits d'inspecteurs des boucheries, et autres rétablis dans le royaume... et Charles Cordier, chargé par Sa Majesté de la régie des fermes générales des Aydes du Roy... Contre la communauté des bouchers de cette ville, Joseph Hubert, François Coullon, François Vrillon, Noel Hardy dit Couestier, Jean Hardy son frère, l'un des fils d'Olivier Hardy, le valet de François Mahoudeau, et le fils de Louis Massuet l'ainé, et autres inconnus, défendeurs et accusés d'attroupement, violence, voies du fait et fraude nocturne des droits du Roy	Vve Saugrain et	4
1726	Jugements rendus par l'intendant contre plusieurs faux-Sauniers	imp. de Vve Jouvenel	—
1728	Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Tours qui ordonne aux greffiers de faire insinuer dans la quinzaine, sur les minutes, les actes qui y sont sujets	Vve Saugrain et	3
1730	Jugement rendu par M. de Pomereu, intendant, contre Michel et Mathurin Clavereau, Jean Besnard, Olivier Beaujoin et Jean Sallin, voituriers par eau d'Angers, qui les condamne au paiement des droits de parisis des droits des officiers supprimés des traites d'Anjou sur les vins et eaux-de-vie qu'ils ont voiturés d'Angers à Laval	—	—
1730	Ordonnance de l'intendant qui condamne le curé de Ranton en la confiscation de 8 busses de vin et en l'amende de 200 livres, pour avoir enlevé ledit vin du pressoir pour conduire dans sa maison, sans avoir fait déclaration ni payé les droits de courtiers-jaugeurs	Vve Saugrain et	—
1732	Jugement de l'intendant au sujet d'une rébellion faite aux commis des aides (à Longué), qui condamne un particulier au fouet et deux ans de galères pour raison de ladite rébellion	Vve Saugrain et	—
1733	Ordonnance de l'intendant qui porte que les commis de Jean Maillot, adjudicataire de la ferme générale des poudres et les salpêtriers, établis dans la ville de Tours, jouiront de l'exemption de tous droits d'aides, d'octrois pour tous les bois, paille, foin et avoine qu'ils feront entrer dans ladite ville pour la consommation de leurs ateliers	—	—
1737	Jugement de l'intendant contre la communauté des bouchers de Tours et autres, accusés d'attroupement, violences et fraude nocturne des droits du roi	impr. de P. Prault	—
1737	Jugement souverain de René Hérault,... intendant de justice police et finance de la généralité de Tours, entre Martin Girard, chargé... de la régie des droits d'inspecteurs des boucheries, et autres... demandeur et accusateur, le procureur du Roy de la commission pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 octobre dernier, joint ; et Charles Cordier, chargé ... de la régie des fermes générales des aydes du Roy, intendant et et demandeur en restitution des droits... Contre la communauté des bouchers de cette ville, Joseph Hubert, François Coullon, François Vrillon, Noël Hardy dit Coüestier, Jean Hardy son frère, l'un des fils d'Olivier Hardy, le valet de François Mahoudeau et le fils de Louis Massuet l'ainé, et autres inconnus, deffendeurs et accusés d'attroupement, violences, voies de fait et fraude nocturne des droits du Roy	impr. de P. Prault	4
1737	Jugement souverain rendu par M. de Pomereu, intendant, qui déclare Fr. Plessis, notaire au comté de Chemillé, convaincu d'avoir faussement contrôlé dix actes et de n'avoir pas fait contrôler 34 minutes d'actes passés devant lui ; pour réparation de quoi il est condamné à être pendu	impr. de P. Prault	—
1737	Jugement souverain rendu par Monseigneur de Pomereu, intendant de la généralité de Tours, et messieurs les officiers du présidial de ladite ville qui déclare François Plessis notaire au comté de Chemillé en Anjou, et sergent royal en la sénéchaussée d'Angers, atteint et convaincu d'avoir faussement controllé dix actes, et de n'avoir pas fait controller trente-quatre minuttes d'actes passés devant lui ; pour réparation de quoi il est condamné à faire amende honorable, ayant un écriteau devant et derrière, avec ces mots, faussaire public et ensuite conduit à la place du Marché, pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive ; à la restitution des droits de controlle de tous lesdits actes qui sont déclarés nuls ; en cinq cent livres d'amende et aux dépens	impr. de P. Prault	8
1737	Ordonnance de Monsieur l'intendant de Tours. Qui porte que les commis de Jean Maillot, adjudicataire de la ferme generale des poudres, & les salpêtriers, établis dans la ville & fauxbourgs de Tours, joüiront de l'exemption de tous droits d'aydes, d'octroys, & de ceux attribués à l'hôpital general de ladite Ville, pour tous les bois, paille, foin & avoine qu'ils feront entrer dans ladite Ville, pour l'usage & consommation de leurs ateliers	—	10
1742	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux fermiers et préposés à la regie des fermes, aux greffiers, tabellions, receveurs des consignations, marguillers, recteurs et autres préposés à l'administration des communautés tant ecclésiastiques que séculières, concierges des prisons et autres qui sont obligés d'avoir des registres qui peuvent être compulsés et faire foi en justice, de continuer de se servir de leurs dits registres, s'ils ne sont en papier timbré	impr. de P. Prault	—
1742	Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux greffiers de faire insinuer dans la quinzaine sur les minutes les actes qui y sont sujets	impr. de P. Prault	—
1743	Jugement souverain rendu par Monseigneur de Pommereu, intendant de la généralité de Tours, et messieurs les officiers du présidial de ladite ville, qui déclare François Plessis, notaire au comté de Chemillé en Anjou, et sergent royal en la sénéchaussée d'Angers, atteint et convaincu d'avoir faussement controllé dix actes, et de n'avoir pas fait controller trente-quatre minuttes d'actes passés devant lui ; pour réparation de quoi, il est condamné à faire amend-honorable, ayant un écriteau devant et derrière, avec ces mots, faussaire public ; et ensuite conduit à la place du marché, pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, à la restitution des droits de controlle de tous lesdits actes, qui sont déclarés nuls en cinq cens livres d'amendes, et aux dépens	impr. de P. Prault	8
1744	Ordonnance de l'intendant qui condamne 14 particuliers du Mans au paiement des droits de détail à assiette du vin qu'ils ont consommé dans leurs maisons au-delà de ce qu' ils en peuvent consommer en égard à leur faculté et à leur imposition à la taille	impr. de P. Prault	—
1745	Ordonnance de Monsieur l'intendant de Tours qui condamne le curé de Ranton en la confiscation de huit busses de vin et en l'amende de 200 livres pour avoir enlevé ledit vin du pressoir pour conduire dans sa maison, sans avoir fait déclaration, ni payé les droits de courtiers-jaugeurs	impr. de P. Prault	4
1745	Ordonnance de l'intendant qui condamne le curé de Ranton en la confiscation de huit busses de vin et en l'amende de 200 livres, pour avoir enlevé ledit vin du pressoir pour conduire dans sa maison, sans avoir fait déclaration ni payé les droits de courtiers-jaugeurs	impr. de P. Prault	—
1746	Ordonnance de l'intendant pour les fermiers des messageries, contre les rouliers, voituriers, maîtres d'auberges entrepôts et loueurs de chevaux	impr. de P. Prault	—
1746	Ordonnance de l'intendant qui décharge D. Poirier, messager de la ville du Mans en celles du Lude, Saumur, Bourgueil et Chinon, de la collecte des tailles de la paroisses de La Couture	impr. de P. Prault	—
1748	Deux Ordonnances de M. de Lucé, intendant ; la 1e qui condamne vingt particuliers, gens du commun de Château-Goutier, au paiement des droits de détail des vins par eux trop consommés ; et la seconde qui permet aux commis de faire leurs visites chez lesdits particuliers	imp. de P. Prault	—
1748	Ordonnance de l'intendant qui enjoint à tous les seigneurs moyens et bas justiciers de fournir un état des maisons étant dans leurs fiefs	—	—
1748	Ordonnance de l'intendant qui ordonne qu'il sera fait des ouvertures dans les terres pour le passage des voitures publiques dans les endroits où les grands chemins sont gâtés	imp. de P. Prault	—
1753	Ordonnance de l'intendant qui porte que les commis de J. Maillot, adjudicataire de la ferme générale des poudres, et les salpêtriers établis dans la ville et faubourgs de Tours jouiront de l'exemption de tous droits d'aides, d'octrois et de ceux attribués à l'hopital général de ladite ville, pour tous les bois, paille, foin qu'ils feront entrer pour leurs ateliers	impr. de P. Prault	—
1759	Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Tours. Qui condamne les nommés Charles Martin, & Jullien Vallée, l'un voiturier, & l'autre aubergiste, en l'amende de 500 livres chacun & aux dépens, pour avoir par le premier, fait usage de chevaux de louage, pour le transport des marchandises dont il s'étoit chargé de voiturer, & pour avoir fait servir l'auberge dudit Vallée d'entrepôt auxdites marchandises ; & le second pour avoir favorisé ledit entrepôt (Du 23 may 1759)	chez Pierre Prault	4
1770	Ordonnance de M. le lieutenant général de police de... Tours, rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roi [au sujet du paiement des ouvriers en draps d'or, d'argent ou de soie.]	impr. de F. Vauquer	6
1780	(Ordonnance de l'intendant relative à la capitation de l'année 1781.)	—	2

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Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1726) · Vve Saugrain et (1728)	10
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1728) · Vve Saugrain et (1730)	7
France. Intendance. Paris	Vve Saugrain et (1728) · impr. de P. Prault (1742)	6

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	14
Vve Saugrain et	5
imp. de P. Prault	2
L. Vauguer	1
chez Pierre Prault	1
imp. de Vve Jouvenel	1

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