Ordonnances portant deffences à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'usurper le titre de Noblesse, prendre la qualité d'escuyer, et de porter armoieries timbrées, s'ils ne sont de maison et extraction noble, pour jouyr des privilèges et exemptions deues, et attribuées à ladite qualité à peine de deux mille livres d'amende. Enjoint à tous ceux qui ne sont de ladite qualité, d'enlever le timbre de leurs armoiries en quelque part qu'elles soient apposées, tant en ceste ville, que ressort de ladite élection, conformément à l'édict des tailles

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓