Sentence de l'élection de Paris qui, sans avoir égard à l'opposition et demande de G.-T. Cagneux, garde de la prévôté de l'Hôtel du Roi et grande prévôté de France, ordonne que la contrainte contre lui décerné le 12 novembre 1773, à la requête de Me J. Alaterre, adjudicataire des fermes, sera exécutée selon sa forme et teneur
auteur :France. Election. Paris
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |