Couverture de Sentence de l'élection de Paris qui, sans avoir égard à l'opposition et demande de G.-T. Cagneux, garde de la prévôté de l'Hôtel du Roi et grande prévôté de France, ordonne que la contrainte contre lui décerné le 12 novembre 1773, à la requête de Me J. Alaterre, adjudicataire des fermes, sera exécutée selon sa forme et teneur

Sentence de l'élection de Paris qui, sans avoir égard à l'opposition et demande de G.-T. Cagneux, garde de la prévôté de l'Hôtel du Roi et grande prévôté de France, ordonne que la contrainte contre lui décerné le 12 novembre 1773, à la requête de Me J. Alaterre, adjudicataire des fermes, sera exécutée selon sa forme et teneur

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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