Couverture de Sentence de l'élection, au profit du Sr Muller, poelier-faiencier à Paris, son épouse et le nommé Denière, leur compagnon, contre J.-J. Prévost, adjudicataire général des fermes unies ; laquelle déclare nul l'emprisonnement fait par les commis de l'adjudicataire des fermes des personnes de la dame Muller et du nommé Denière

Sentence de l'élection, au profit du Sr Muller, poelier-faiencier à Paris, son épouse et le nommé Denière, leur compagnon, contre J.-J. Prévost, adjudicataire général des fermes unies ; laquelle déclare nul l'emprisonnement fait par les commis de l'adjudicataire des fermes des personnes de la dame Muller et du nommé Denière

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Première parution: 1768
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	P.-G. Simon	—	—	Paris

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