Sentence de l'élection qui confisque au profit de Me Th. Larue, adjudicataire général des fermes unies, un bachot, six demi-queues de vin qui se sont trouvées attachées en forme de train audit bachot, cinq autres demi-queues saisies en la maison de Nic. Contat, marchand de vin à Paris, lequel les avait fait passer entre deux eaux, et 21 demi-queues de vin saisies aux carrières de Charenton. Condamne ledit Contat, L.-M. Vauclin, maître pêcheur, C. Barré, maître de berge, L. Gamet et L. Ducoudray, mariniers, solidairement en 100 livres d'amende, et Contat seul en 500 livres. Ordonne que ledit Contat demeurera interdit pour un an de son commerce de vin

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