Paris
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| 1634 | Arrest du conseil privé... portant reglement pour les preseances adjugées aux officiers des eslections, contre les juges ordinaires des lieux | 7 |
| 1634 | Arrests de... parlement (des 23. décembre 1621 et 14. aoust 1627,) portant reiglement entre les menues dixmes des cures dépendantes des abbayes et terres novalles | 8 |
| 1633 | Arrest du conseil privé... au profit des notaires, contre les commissaires examinateurs, pour le faict des inventaires | 8 |
| 1633 | Arrest du conseil privé... au profit des notaires, contre les commissaires examinateurs, pour le faict des inventaires | 8 |
| 1633 | Arrest du conseil privé... portant reglement entre les greffiers et les commissaires sur le fait des quatre deniers pour livre des adjudications par decret | 8 |
| 1633 | Arrest notable de... parlement donné au profit des héritiers collatéraux, contre les bastards, quoy que légitimez | 8 |
| 1633 | Arrêt de la Cour des aydes contradictoirement donné au profit des controolleurs du régalement des tailles | 8 |
| 1633 | Arrêt de la Cour des aydes contradictoirement donné au profit des controolleurs du régalement des tailles | 7 |
| 1633 | Arrêt de la cour des aydes portant pouvoir aux femmes veuves des controlleurs du regallement des tailles de jouir des droicts, privilégez, exemptions y portez suivant l'édict | 7 |
| 1633 | Arrêt de la cour des aydes portant reiglement entre les controolleurs du régallement des tailles, et les habitants des paroisses | 7 |
| 1632 | Arithmétique mémorialle ["sic "] par le moyen de laquelle on peut résoudre en son esprit toutes reigles qui concernent le négoce et trafic... sans user d'aucuns chiffres ny gettons ["sic"] | 40 |