Sentence de l'élection qui déclare confisquée, au profit de J. Berthe, fermier des droits de marque d'or et d'argent, une cuillère d'argent neuve saisie sur la veuve Boursier, orfèvre à Paris, faute d'avoir fait marquer ladite cuillère des poinçons de la maison commune — France. Election. Paris