M. Leché

Paris

Œuvres51

Éditions51

Auteurs distincts6

Médiane pages84–32 pages

Période1651–166616 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	20
France	16
France. Parlement de Paris	7
France. Cour des aides. Paris	6
France. Election. Paris	1
France. Cérémonies	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1666	Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains...	15
1665	Arrest du conseil d'Estat portant que nuls officiers des maisons royales ne jouiront d'aucuns privileges et exemptions des tailles et autres, à commencer à l'année 1665, s'ils ne sont compris aux estats qui sont envoyez en la cour des aydes, et qu'ils ne justifient de leur service actuel, et comme ils ont esté payez de leurs gages au dessus de 60 livres, et n'observent les formalitez portées par les reglemens	7
1665	Arrest du conseil d'Estat... en faveur des officiers de la Maison de Sa Majesté, portant defenses de les contraindre au payement des taxes faites contre les usurpateurs de noblesse et qui prennent la qualité d'ecuyer	6
1665	Arrêt de la cour des aides donné en faveur de tous les gentilshommes de France	—
1665	Arrêt de la cour des aides donné en faveur des enfants mineurs pour être déchargés de la contribution des tailles	—
1665	Arrêt de la cour des aides en faveur des officiers des maréchaussées du royaume portant confirmation de leurs privilèges pour les tailles tant et si longuement qu'ils feront service actuel et seront officiers des maréchaussées	—
1665	Arrêt de parlement portant réglement pour le fait des appellations incidentes, requêtes civiles, inscriptions de faux, liquidations des arrérages et intérêts en fait d'ordre	—
1665	Arrêts de parlement, des 19 janvier et 8 juin 1647, 2 mars et 7 avril 1648, 30 avril 1641, 25 février, 12 avril et 7 septembre 1650, donnés au profit des plus anciens créanciers, par lequel le propriétaire d' immeuble est condamné de déguerpir, au profit de créancier hypothécaire, suivant son offre ou estimation dudit immeuble	—
1665	Commission de l'élection portant réglement pour la levée des tailles de l'année 1665, par laquelle il est enjoint aux collecteurs d'imposer aux tailles les exempts et privilégiés dont les privilèges ont été révoqués	—
1665	Ordonnance... portant défenses à toutes personnes d'aller en pélerinage hors du Royaume, sans passeport de S. M., sur les peines y contenues. Publié à son de trompe en la ville... de Paris, le 7 novembre 1665	4
1664	Arrest notable de... parlement... portant que les pères et mères de la R.P. réformée ne peuvent exhéréder leurs enfans pour les changemens de religion, lesquel se seroient mariez avec des catholiques	6
1664	Arrêt de la cour des aides donnés en faveur de tous les gentilshommes de France pour jouir par eux et leur postérité née et à maitre en loyal mariage des titres de noblesse. (déclarant noble Jean-Baptiste de Brennes)	—
1664	Arrêt de parlement portant réglement pour les avocats, contre les procureurs de ladite cour ; et défenses auxdits procureurs et tous autres qu'auxdits avocats de faire et signer aucunes écritures	—
1664	Arrêt du parlement sur le sujet de l'incompatibilité de tenir conjointement par une même personne plusieurs bénéfices, sous prétexte de l'union des uns aux autres. (Eglise St-Saturnin de Chartres.)	—
1664	Déclaration... portant reiglement général sur le fait des tailles, pour le soulagement des peuples qui y sont contribuables. Ensemble, l'arrest du Conseil [du 25 août 1663] et la commission des tailles pour les années 1664 et 1665, portant injonction aux collecteurs desdites tailles les exempts et privilégiez [sic]... Vérifiez en la Cour des Aydes	19
1664	Déclaration... portant reiglement général sur le fait des tailles, pour le soulagement des peuples qui y sont contribuables. Ensemble, l'arrest du Conseil [du 25 août 1663] et la commission des tailles pour les années 1664 et 1665, portant injonction aux collecteurs desdites tailles les exempts et privilégiez [sic]... Vérifiez en la Cour des Aydes	20
1664	Déclaration... portant reiglement général sur le fait et négoce des lettres de change et billets payables, qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté. Registrée en la Cour de Parlement le 28 du mois de janvier 1664	14
1664	Déclaration... portant règlement sur le fait et négoce des lettres de change. Registrée en la Cour de Parlement le 28 du mois de janvier 1664	14
1664	Édict... portant suppression des offices quatriennaux, créez par édicts des mois d'aoust 1645 et décembre 1652, à l'exception des consignations et commissaires aux saisies réelles et suppression des offices des deux, où il y en avait quatre, servans par quartier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663	15
1663	Arrêt du Conseil d'état en faveur de tous les officiers dépendants des parties casuelles pour le droit annuel de 1664	—

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