imp. de J. Langlois

Paris

Œuvres21

Éditions21

Auteurs distincts7

Médiane pages—

Période1651–169848 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	10
France. Parlement de Paris	6
France. Cour des aides. Paris	1
France. Election. Paris	1
Chapitre de la Sainte-Chapelle. Paris	1
France. Parlement de Bretagne	1
France. Maréchaussée	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1698	(Ordonnance du bureau de l'élection, enjoignant aux habitants des paroisses taillables du ressort de procéder à l'élection d'asséeurs et collecteurs bons et solvables.)	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat portant que la surséance accordée aux nouveaux convertis par l'arrêt du conseil du 18 novembre 1680 n'aura lieu pour les lettres et billets de change, ni pour les affaires que les marchands français pourraient avoir avec les étrangers	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat portant que les gentilshommes nouvellement convertis à la religion catholique reprendront dans les églises les places que leurs ancêtres y avaient avant leur perversion	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat qui défend à tous avocats de la religion prétendue réformée de faire aucunes fonctions d'avocats	—
1682	Arrêt du conseil (privé) portant réglement pour la préséance entre les conseillers clercs et laïques du Châtelet de Paris	—
1682	Arrêt du conseil d'Etat faisant défenses au sieur de La Mézangère de faire faire aucun exercice de la R.P.R. dans sa terre de La Mézangère	—
1682	Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers pourvus des offices y dénommés faisant profession de la religion, prétendue réformée seront tenus de se défaire de leurs offices en faveur des catholiques dans trois mois pour tout délai	—
1682	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux ministres et proposants de la R.P.R. de se retirer des lieux où l'exercice de ladite religion a été interdit	—
1681	Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne que les articles deux et trois du titre cinq du transport du vin de ladite ordonnance du mois de juin 1680 seront publiés et affichés avec le présent arrêt aux barrières...	—
1681	Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux ministres et anciens de R. P. réformée d'user d'aucunes menaces (...) ou voies de fait pour empêcher la conversion de ceux de ladite religion	—
1681	Règlement (du conseil des finances) que le roi veut être observé par les adjudicataires de ses fermes des gabelles, aides, entrées, cinq grosses fermes et autres lorsqu'elles seront adjugées en son conseil	—
1680	Extraits fidèles et authentiques, de plusieurs chartres, titres et arrêts, dont messire Claude Auvry, conseiller du roi en ses conseils et ancien évêque de Constance, se sert pour faire voir en sa qualité de trésorier de la sainte chapelle de Paris, les droits de supériorité, d'autorité, et la pleine et entière juridiction qu'il a dans la sainte chapelle royale du palais à Paris, et dépendances	—
1679	Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les premiers pères de l'ordre de Citeaux dans la jouissances des droits et prérogatives qui leur appartiennent privativement à tous autres dans le collège des Bernardins de Paris ; contre les prétentions de Dom Bernard Du Teillé, abbé de l'Estoile et proviseur dudit collège	—
1675	Arrêt de parlement portant règlement général pour tous les prisonniers	—
1672	Arrêt de parlement portant règlement des testaments et codicilles en faveur de l'hôtel-Dieu de Paris	—
1672	Arrêt de parlement portant règlement sur la quotité de la dîme qui se perçoit dans les ténements et mas de Toulon, Bourrasol, Coeur, Menetrol et Mozac compris dans la dîmerie de Coriac, paroisse de l'abbaye de Mauzac en Auvergne	—
1670	Arrêt de parlement contre l'imposteur dit Jean Maillard (en faveur de Marie de La Tour, veuve de Pierre Thibault, Sr de La Boissière et de Marchecreux)	—
1668	Arrêt de parlement portant règlement pour les huissiers et sergents pour le fait des exploits dans la banlieue de Paris	—
1660	Ordonnances et règlemens pour les advocats, contre les procureurs	—
1656	Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du bailli de Saint-Germain-des-Prés, contre un blasphémateur du S. nom de Dieu	—

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