Conseil de l'Europe. Comité des ministres

Œuvres119

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Bibliographie (119)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1950	Conseil de l'Europe. Rapport	Conseil de l'Europe	40
1950	Recommandation n° R... adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe... et exposé des motifs	Conseil de l'Europe	—
1961	Documents on the committee of ministers... Confidential... Documents du Comité des ministres... Confidentiel...	Conseil de l'Europe	—
1961	Documents on the committee of ministers... Confidential... Documents du Comité des ministres... Confidentiel... 1. 1961, janvier-juin	Conseil de l'Europe	138
1970	Privilèges et immunités des organisations internationales	C.E. (impr. en Belgique)	93
1970	Recommandation n° R... du Comité des ministres aux États membres...	Conseil de l'Europe	—
1970	Résolutions adoptées par le Comité des ministres dans le domaine du droit civil, commercial et international	Conseil de l'Europe	—
1970	Résolutions adoptées par le Comité des ministres dans le domaine du droit civil, commercial et international = Collected resolutions adopted by the Committee of Ministers in the field of civil, commercial and international law 2	Conseil de l'Europe	—
1970	Résolutions du Comité des ministres dans le domaine des problèmes criminels	Conseil de l'Europe	—
1972	Unification des concepts juridiques de «domicile» et de «résidence»	C.E. (impr. en Belgique)	30
1973	Abaissement de l'âge de la pleine capacité juridique	C.E. (impr. en Belgique)	16
1973	Fonds de placement mobiliers	C.E. (impr. en Belgique)	49
1974	Mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les États membres du Conseil de l'Europe	C.E. (impr. en Belgique)	27
1974	Protection de la vie privée des personnes physiques vis-à-vis des banques de données électroniques dans le secteur privé	C.E. (impr. en Belgique)	21
1975	Protection de la vie privée des personnes physiques vis-à-vis des banques de données électroniques dans le secteur public	Conseil de l'Europe	20
1975	Réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès	Conseil de l'Europe	24
1976	Assistance judiciaire en matière civile, commerciale et administrative	Conseil de l'Europe	8
1977	Clauses abusives dans les contrats conclus par des consommateurs et méthodes de contrôle appropriées	Conseil de l'Europe	33
1977	La Nationalité des conjoints de nationalités différentes et la nationalité des enfants nés dans le mariage	Conseil de l'Europe	20
1978	Assistance judiciaire et consultation juridique	—	26
1978	Clauses pénales en droit civil	Conseil de l'Europe	18
1978	Harmonisation des législations des États membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine	Conseil de l'Europe	27
1978	Établissement et harmonisation des cartes nationales d'identité	Conseil de l'Europe	20
1979	Le Transport et l'échange internationaux de substances d'origine humaine	Conseil de l'Europe	10
1979	Recherche des personnes disparues	Conseil de l'Europe	22
1979	Égalité des époux en droit civil	Conseil de l'Europe	20
1980	Exercice des pouvoirs discrétionnaires de l'administration	Conseil de l'Europe	19
1981	L'Enseignement, la recherche et la formation en matière " informatique et droit " :	Conseil de l'Europe	15
1981	La Protection juridique des intérêts collectifs des consommateurs par des organismes de consommateurs	Conseil de l'Europe	21
1981	Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle	Conseil de l'Europe	12
1981	Moyens de faciliter l'accès à la justice	Conseil de l'Europe	28
1981	Protection de l'individu au regard des actes de l'administration	Conseil de l'Europe	18
1981	Recommandations du Comité des ministres intéressant directement les administrations pénitentiaires	Conseil de l'Europe	—
1981	Résolutions du Comité des ministres dans le domaine des problèmes criminels 04, [1977-1981]	Conseil de l'Europe	—
1982	Harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions des documents et des enregistrements informatiques	Conseil de l'Europe	21
1982	Harmonisation des procédures nationales en matière d'asile :	Conseil de l'Europe	15
1982	Les Droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage :	Conseil de l'Europe	18
1982	Versement par l'État d'avances sur les aliments dus aux enfants	Conseil de l'Europe	18
1983	Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme	Conseil de l'Europe	19
1983	Le Congé pénitentiaire	Conseil de l'Europe	15
1983	Mesures à prendre en cas d'enlèvements de personnes suivis d'une demande de rançon	Conseil de l'Europe	15
1983	Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée	Conseil de l'Europe	16
1983	Résolutions et recommandations du Comité des ministres dans les domaines des droits civil, commercial, public et international...	Conseil de l'Europe	—
1983	Résolutions et recommandations du Comité des ministres dans les domaines des droits civil, commercial, public et international... 1	Conseil de l'Europe	—
1984	Principes de procédure civile propres à améliorer le fonctionnement de la justice	Conseil de l'Europe	22
1984	Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques	Conseil de l'Europe	25
1984	Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés	Conseil de l'Europe	10
1984	Responsabilités parentales	Conseil de l'Europe	20
1985	Protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe	Conseil de l'Europe	38
1985	Responsabilité publique	Conseil de l'Europe	20
1986	Commissions rogatoires pour la surveillance des télécommunications	Conseil de l'Europe	16
1986	Harmonisation des législations nationales concernant les armes à feu	Conseil de l'Europe	21
1986	Violence au sein de la famille	Conseil de l'Europe	16
1987	Règles pénitentiaires européennes	Conseil de l'Europe	98
1988	Assistance aux victimes et prévention de la victimisation	Conseil de l'Europe	39
1988	La Validité des contrats entre les personnes vivant ensemble en tant que couple non marié et de leurs dispositions testamentaires	Conseil de l'Europe	8
1988	Organisation de la prévention de la criminalité	Conseil de l'Europe	49
1988	Simplification de la justice pénale	Conseil de l'Europe	37
1989	La prévention des infections hospitalières	Conseil de l'Europe	34
1989	Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	41
1990	Education en prison	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	71
1990	Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	13
1990	Responsabilité des entreprises pour infractions	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	16
1993	Communication à des tierces personnes de données à caractère personnel détenues par des organismes publics	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	42
1993	L'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que le trafic d'enfants et de jeunes adultes	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	59
1993	L'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	39
1993	La cohérence dans le prononcé des peines	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	48
1993	Les mesures d'urgence concernant la famille	Ed. du Conseil de l'Europe	18
1993	Tribunaux arbitraux selon la convention relative au blanchiment	Ed. du Conseil de l'Europe	12
1994	L'enseignement, la recherche et la formation en matière du droit et des technologies d'information	Ed. du Conseil de l'Europe	22
1994	La privatisation d'entreprises et d'activités publiques	Ed. du Conseil de l'Europe	19
1994	Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté	Ed. du Conseil de l'Europe	74
1995	Aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du sida, et problèmes connexes de santé en prison	Ed. du Conseil de l'Europe	22
1995	L'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges	Ed. du Conseil de l'Europe	28
1995	L'organisation et l'amélioration de l'exercice des voies de recours en matière civile et commerciale	Ed. du Conseil de l'Europe	30
1995	The rational use of medicines	Council of Europe	31
1996	La gestion de la justice pénale	Ed. du Conseil de l'Europe	75
1996	La protection des données à caractère personnel dans le domaine des services de télécommunication, eu égard notamment aux services téléphoniques	Ed. du Conseil de l'Europe	53
1996	La sélection, le traitement, la présentation et l'archivage des décisions judiciaires dans les systèmes de documentation juridique automatisés	Ed. du Conseil de l'Europe	16
1996	Problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information	Ed. du Conseil de l'Europe	86
1997	Protection des données médicales	Ed. du Conseil de l'Europe	72
1998	Intimidation des témoins et droits de la défense	Ed. du Conseil de l'Europe	68
1998	La protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques	Ed. du Conseil de l'Europe	97
1998	Résolution AP (95) 1 relative à la classification des médicaments dont la délivrance est soumise à ordonnance	Conseil de l'Europe	4
1999	Aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire	Ed. de Conseil de l'Europe	48
1999	La médiation familiale	Ed. du Conseil de l'Europe	36
1999	Le personnel chargé de l'application des sanctions et mesures	Ed. du Conseil de l'Europe	87
1999	Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables	Ed. du Conseil de l'Europe	51
1999	Retour des demandeurs d'asile déboutés	Ed. du Conseil de l'Europe	12
1999	Résolution AP (99) 1 relative à la classification des médicaments dont la délivrance est soumise à ordonnance, remplaçant la Résolution AP (95) 1	Conseil de l'Europe	4
2000	Le statut des agents publics en Europe	Conseil de l'Europe	27
2000	Résolution AP (2000) 1 relative à la classification des médicaments dont la délivrance est soumise à ordonnance, remplaçant la Résolution AP (99) 1	Conseil de l'Europe	88
2002	Les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées	Conseil de l'Europe	56
2004	Interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice	Conseil de l'Europe	—
2006	Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme, sur le respect effectif des droits de l'homme en France, suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005	Éd. des Équateurs	269
2009	Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation	Ed. du Conseil de l'Europe	44
2009	La démocratie électronique	Ed. du Conseil de l'Europe	96
2010	Education des Roms et des gens du voyage en Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	44
2010	La nationalité des enfants	Ed. du Conseil de l'Europe	34
2010	Principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès	Ed. du Conseil de l'Europe	25
2011	La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage	Ed. du Conseil de l'Europe	62
2011	Les juges	Ed. du Conseil de l'Europe	36
2011	Principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l'incapacité	Éditions du Conseil de l'Europe	63
2013	Le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale	Éditions du Conseil de l'Europe	38
2014	Assurer une éducation de qualité	éd.du Conseil de l'Europe	29
2014	L'importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l'équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire	éd.du Conseil de l'Europe	24
2014	La promotion des droits de l'homme des personnes âgées	Éditions du Conseil de l'Europe	60
2014	Les délinquants dangereux	Éditions du Conseil de l'Europe	59
2014	Protection des lanceurs d'alerte	Éditions du Conseil de l'Europe	47
2015	L'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport	Éditions du Conseil de l'Europe	85
2015	La surveillance électronique	Éditions du Conseil de l'Europe	54
2015	Prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant	Éditions du Conseil de l'Europe	30
2016	La recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine	Ed. du Conseil de l'Europe	50
2016	Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi	Éditions du Conseil de l'Europe	63
2017	Le travail de jeunesse	Ed. du Conseil de l'Europe	34
2018	Les normes relatives au vote électronique	Ed. du Conseil de l'Europe	94
2018	Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les soins de santé adaptés aux enfants	Éditions du Conseil de l'Europe	51
2019	Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives	Éditions du Conseil de l'Europe	31
2019	Promotion de la bonne gouvernance dans le sport	Ed. du Conseil de l'Europe	14

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Conseil de l'Europe. Comité des ministres.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Comité européen pour les problèmes criminels	C.E. (impr. en Belgique) (1973) · C.E. (impr. en Belgique) (1974)	20
Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles	C.E. (impr. en Belgique) (1973) · C.E. (impr. en Belgique) (1974)	13
Comité européen de santé publique	C.E. (impr. en Belgique) (1972) · C.E. (impr. en Belgique) (1973)

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Conseil de l'Europe	58
Ed. du Conseil de l'Europe	31
Éditions du Conseil de l'Europe	11
Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	7
C.E. (impr. en Belgique)	6
éd.du Conseil de l'Europe

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