Les mesures d'urgence concernant la famille

recommandation n °R (91) 9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 1991 et exposé des motifs

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

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Sujets :Famille -- Droit · Mesures conservatoires · Protection de l'enfance · Tribunaux de la famille

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1993
Éditeur: Ed. du Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	Ed. du Conseil de l'Europe	92-871-2169-9	18	Strasbourg	AbeBooks · Momox

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