Les Droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage :

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

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Sujets :Logement -- Droit · Époux

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1982
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1982	Conseil de l'Europe	92-871-0043-8	18	Strasbourg	AbeBooks

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