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La sélection, le traitement, la présentation et l'archivage des décisions judiciaires dans les systèmes de documentation juridique automatisés

recommandation n ° R (95) 11 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et exposé des motifs

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit · Droit -- Informatique · Méthodologie

Lieu :Europe

Première parution: 1996
Éditeur: Ed. du Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1996	Ed. du Conseil de l'Europe	92-871-3040-X	16	Strasbourg	AbeBooks

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