Commissions rogatoires pour la surveillance des télécommunications

recommandation n ° R(85) 10, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 juin 1985 et exposé des motifs

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Sujets :Droit · Écoute électronique

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1986
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1986	Conseil de l'Europe	92-871-0838-2	16	Strasbourg	AbeBooks

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.