Harmonisation des législations nationales concernant les armes à feu

recommandation n° R(84) 23 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 décembre 1984 et exposé des motifs

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

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Sujet :Armes à feu -- Droit

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1986
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 21
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1986	Conseil de l'Europe	92-871-0857-9	21	Strasbourg	AbeBooks

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