Moyens de faciliter l'accès à la justice

recommandation n°R (81) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le 14 mai 1981 et exposé des motifs

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1981
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1981	Conseil de l'Europe	—	28	Strasbourg	Vinted	BNF →

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.