Couverture de Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés

Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés

recommandation n°R(84)1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 25 janvier 1984 et exposé des motifs

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

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Sujet :Réfugiés politiques -- Statut juridique

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1984
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1984	Conseil de l'Europe	92-871-0327-5	10	Strasbourg	AbeBooks

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