Le Congé pénitentiaire

recommandation n° R (82) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs

auteur :Conseil de l'Europe. Comité des ministres

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Sujet :Prisonniers -- Permissions de sortir

Première parution: 1983
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1983	Conseil de l'Europe	92-871-0244-9	15	Strasbourg	AbeBooks · Momox

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