| 1873 | Proposition de loi relative à une subvention annuelle de quatre millions pour la traversée du Simplon, présentée par MM. Lepère, Léon Gambetta, Pascal-Duprat, Jules Cazot, Laurent... (5 avril 1873.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire (section 1re, chapitre VII, Facultés), par M. Lepère,... (15 décembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1875 | Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire (section 1re, chapitre VII, Facultés, et chapitre XVII, école archéologique de Rome), par M. Lepère,... (20 décembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1875 | Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la reconstruction de l'Ecole pratique et des cliniques d'accouchement de la Faculté de médecine de Paris, par M. Lepère,... (27 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 12 |
| 1875 | Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, instruction publique), par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 51 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, (Ministère de la Justice) par M. Lepère, député (22 déc. 1876) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie Nationale à acquérir, à l'amiable, un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, par M. Ch. Lepère, député. (17 juillet 1876) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le Budget des dépenses de l'exercice 1877, (Ministère de la Justice) par M. Ch. Lepère, député (11 juillet 1876) | Impr. de Cerf et fils | 32 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le Budget des dépenses et des recettes de la Légion d'Honneur pour l'exercice 1877, par M. Ch. Lepère, député (11 juillet 1876) | Impr. de Cerf et fils | 18 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la commission du Budget sur le Budget des dépenses et des recettes de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1877, par M. Ch. Lepère, député (14 juillet 1876) | Impr. de Cerf et fils | 23 |
| 1877 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1877, chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, par M. Lepère, député (12 mai 1877) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1879 | Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Ch. de Freycinet,... (1er juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1879 | Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement des Andelys, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (21 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. A. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre (28 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi concernant les traitements des Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires-Généraux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 15 |
| 1879 | Projet de loi portant | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Projet de loi portant | A. Quantin et Cie | 12 |
| 1879 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour remboursement, à la ville de Lyon, d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-71, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1879 | Projet de loi portant répartition du fonds de 4.000.000 destiné à venir en aide aux Départements (Ex. 1880), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 16 |
| 1879 | Projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1879 | Projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (4 juill. 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. E. Le Royer,... (21 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1879 | Projet de loi relatif à des modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, par suite des cessions de territoire de 1871, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 9 |
| 1879 | Projet de loi sur la liberté de réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1879 | Projet de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi sur les exécutions capitales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1879 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 francs 89 centimes, représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1879 | Projet de loi tendant à approuver une Convention intervenue entre la ville de Paris et le Crédit foncier, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Roubaix à contracter un emprunt de 10.000.000 fr. et à proroger deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville Du Puy à emprunter 400.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alençon à emprunter une somme de 400.000 fr. et à affecter au remboursement de cet emprunt une partie du produit d'une imposition extraordinaire précédemment autorisée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras à emprunter une somme de 300.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. des Finances (4 déc. 1879) | A. Quantin et Cie | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (18 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epernay à emprunter une somme de 350.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 580.000 fr., destinée au paiement de la dépense d'extension de sa distribution d'eau et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges à contracter un emprunt de 4.924.239 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (31 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette à emprunter une somme de 3.935.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres à emprunter une somme de 125.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg à emprunter une somme de 1.500.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 350.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (20 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève à contracter un emprunt de 50.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, ministre de l'Intérieur (22 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura) à emprunter une somme de 80.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (20 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 64.774.983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (9 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montluçon à emprunter une somme de 1.500.000 fr et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (4 déc. 1879) | A. Quantin et Cie | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter 1.000.000 de fr. présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 975.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2.370.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter une somme de 5.000.000 de fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 Mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan, à emprunter une somme de 250.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (8 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes à contracter un emprunt de 4.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 10,000,000 de francs et à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire) à contracter un emprunt de 2.860.000 fr. et à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (16 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne à emprunter une somme de 20.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 10 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter une somme de 15.000.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 9 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes à emprunter une somme de 145.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (29 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (29 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (29 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (9 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour la construction de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun et de s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1.725.000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour la construction de deux ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (7 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Hte Savoie, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Hte-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter deux emprunts pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (1er juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500.000 fr. pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de la Roche-Gaudon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (24 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (26 juillet 1679) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un ch. de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales et à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (29 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 Mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (8 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l'empierrement des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône, à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des mêmes lignes et pour la construction de maisons d'école, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Htes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. Lepère Ministre de l'Intérieur (12 juill. 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour assurer l'exploitation d'un ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux des Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret et à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre des Travaux publics (29 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à autoriser le dépt du Cantal à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à distraire de la Commune d'Aigues-Mortes, la section du Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (22 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1879 | Projet de loi tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Connac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à distraire le territoire dit "Le Revoux" de la Commune d'Oeuilly, pour le rattacher à la commune de Reuil... présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1879 | Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à modifier les limites des 1er et 3e cantons de la ville de Nîmes présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. Lepère,... (27 novembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, un crédit supplémentaire de 230.765 fr. 82 c. pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30% de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la répartition du fonds de 4,000,000 de francs destiné à venir en aide aux départements en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 6 millions de francs pour la construction de chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des lignes sous-marines postales entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Ch. Lepère,... et par M. le général Gresley,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8,635 francs en addition au chapitre Ier (personnel des bureaux des cultes) du Budget des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (19 mai 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, réglant le tarif des douanes à l'importation de certains articles à l'égard des pays liés avec la France par des tarifs conventionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme d'un million, destinée à faciliter l'exécution de certains travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse), à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 350.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 580,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 1,760,000 francs, à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et à établir une imposition nouvelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4,924,239 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,935,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 125,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 180,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter une somme de 64,774,983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 975,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2,370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (25 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire), à emprunter une somme de 2,860,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 20,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 15,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter à la Caisse des Ecoles une somme de 145,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire), à emprunter 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter une somme de 265,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 485,200 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 281,500 fr. à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 104,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter 600,000 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter la somme de 9,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 78,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 617,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour construction d'une maison d'arrêt à Corte et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter la somme de 2,925,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,725,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter 490,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter 471,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 840,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter 800,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter une somme de 825,000 francs qui sera appliquée aux dépenses de l'enseignement primaire et à la construction de maisons d'école, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs destinée aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (21 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 619,700 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter 400,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 680,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit ans, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour l'amélioration de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à emprunter une somme de 5,791,00 francs et 3,000,000 de francs à la Caisse des chemins vicinaux, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pendant 10 ans à partir de 1880, 6 centimes additionnels pour travaux de vicinalité, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (27 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 465,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l'empierrement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 726,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,270,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à emprunter 1,200,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 160,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter 840,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 2,040,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à emprunter une somme de 156,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,610,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement 1 centime additionnel pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d'Epernay, département de la Marne) le territoire dit "Le Revoux" pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims, département de la Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Garlin la commune de Pouliac (arrondissement de Pau, département des Basses-Pyrénées) pour la rattacher au canton de Thèze (même arrondissement) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section d'Aurouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier (canton et arrondissement de Moulins, Allier), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune Saint-Médard (Creuse), pour en former une municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à emprunter la ville du Mans (Sarthe), à emprunter une somme de 4,000,000 et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère, de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (4 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Lindeboeuf (Seine-Inférieure) une imposition extraordinaire pour le payement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Le Royer,... (17 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1880 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier les limites du premier et du troisième canton de la ville de Nîmes (Gard), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Lepère,... (22 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 35 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Adolphe Crémieux,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au budget du ministère de l'intérieur (2e section, gouvernement général civil de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région Tellienne (exercices 1879 et 1880)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (18 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1880 | Projet de loi relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de l'armée territoriale et de sa réserve en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Lepère,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi sur les fabriques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 37 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 13.000.000 fr. et à proroger une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à contracter un emprunt de 1.000.000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (7 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 130.000 fr. à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 920.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter 2.888.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 450.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 90.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 188.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1.100.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 13.168.000 fr... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (31 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 260.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2.260.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de un million et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt de 2.500.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 501.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 1.300.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 2.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3.000.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (27 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à changer l'affectation d'une somme de 93.000 francs restant libre sur deux emprunts, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (27 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (22 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'amélioration d'un asile d'aliénés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à emprunter une somme de 5,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (7 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour le rachat d'un pont à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (29 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (3 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des lignes d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction du chemin de fer de Marmande à Angoulême, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (29 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt de 1.182.000 francs et à s'imposer extraordinairement pour la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (7 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour l'agrandissement des bureaux de la préfecture, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à emprunter une somme de 100,000 francs pour l'agrandissement et le dégagement de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (3 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (12 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à créer sous le nom de La Serre une commune distincte formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas et distraits de la commune de Saint-Sernin (canton dudit, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à distraire de la commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône) les hameaux de la Bourine, la Bouilladisse, les Boyers et les Gorguettes et à les ériger en commune distincte sous le nom de la Bourine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à distraire de la commune de Peyrins, canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme, la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Sernin les sections d'Anglas, de Monteils et de Saint-Christophe, arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), qui formeront à l'avenir une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Serre et dont elle portera le nom, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à diviser la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes, dont les chefs-lieux seraient fixés aux villages de Montvicq et de Bézenet et dont elles prendraient le nom, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi tendant à diviser la commune de Poullan (Finistère) en deux municipalités distincdtes, dont les chefs-lieux seraient fixés l'un à Tréboul, l'autre à Poullan, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la paroisse de Vérin, dépendant de la commune de Chuyer et de Saint-Michel (canton de Pélussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 22 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318,000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des jeunes aveugles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Vurroy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1,300,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 450,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 188,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre), à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 13,168,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 80,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à contracter un emprunt de 260,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2.260.000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 501,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à changer l'affectation d'une somme de 93,000 fr. restant libre sur deux emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2.000.000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs pour rachats de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 245,000 francs, applicable aux diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 40,000 francs, destinée au rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 548,000 francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,200,000 francs, applicables aux lignes d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter une somme de 128,000 francs, applicable à la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 750,000 francs, applicables aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter une somme de 1,182,000 francs, destinée à la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 6,700,000 francs applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicables aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,058,800 francs, applicable aux travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3.659.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 700,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loir-et-Cher à emprunter une somme de 100,000 francs applicable à l'amélioration et à l'agrandissement de l'asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,000,000 de francs applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Leyrins (canton de Romans ; arrondissement de Valence, département de la Drôme) de la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mours, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à mettre aux frais de l'Etat les funérailles d'Adolphe Crémieux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (9 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3,000,000 de fr. applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1880 | Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Deuxième rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, par M. Charles Lepère,... (23 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 54 |