Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales et à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (29 mars 1879)

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