Deuxième rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, par M. Charles Lepère,... (23 nov. 1882)
auteur :Charles Lepère
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 54
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 54 | Paris | Vinted |