Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

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