Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux
1 ° 2,090,200 francs pour travaux de lignes vicinales ; 2 ° 89,000 francs pour rachat de ponts à péage, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)
auteur :Charles Lepère
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Versailles | Vinted |