Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alençon à emprunter une somme de 400.000 fr. et à affecter au remboursement de cet emprunt une partie du produit d'une imposition extraordinaire précédemment autorisée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)

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