Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)
auteur :Charles Lepère
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |