Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des mêmes lignes et pour la construction de maisons d'école, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)

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