Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au budget du ministère de l'intérieur (2e section, gouvernement général civil de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région Tellienne (exercices 1879 et 1880)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (18 mars 1880.)

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