Couverture de Projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Sernin les sections d'Anglas, de Monteils et de Saint-Christophe, arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), qui formeront à l'avenir une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Serre et dont elle portera le nom, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Sernin les sections d'Anglas, de Monteils et de Saint-Christophe, arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), qui formeront à l'avenir une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Serre et dont elle portera le nom, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	impr. de A. Quantin	—	5	Paris

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