Projet de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |