Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 6,700,000 francs applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

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