Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

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