Couverture de Projet de loi tendant à créer sous le nom de La Serre une commune distincte formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas et distraits de la commune de Saint-Sernin (canton dudit, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

Projet de loi tendant à créer sous le nom de La Serre une commune distincte formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas et distraits de la commune de Saint-Sernin (canton dudit, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	Impr. de P. Mouillot	—	4	Paris

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