Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
1 ° approuver, pour régularisation, un emprunt contracté par la ville d'Armentières (Nord) ; 2 ° autoriser ladite ville à emprunter une somme de 900,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)
auteur :Charles Lepère
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Versailles | Vinted | BNF → |