Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (8 mars 1879)

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