Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette à emprunter une somme de 3.935.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)
auteur :Charles Lepère
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |